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Notre philosophie en matière de protection des renseignements personnels

Chez Jour de la Terre Canada (1991) inc. (« Écoapprentis », ou « nous »), nous accordons une grande valeur à la confiance que vous manifestez envers notre organisation. Nous avons adopté la présente politique de protection des renseignements personnels (la « politique ») pour affirmer notre engagement à préserver l’exactitude, la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels à votre sujet que nous recueillons dans le cadre de notre mission, qui est d’inciter les enfants, les adultes et les collectivités à devenir des intendants de l’environnement par le jeu et les expériences en plein air.

La politique explique notre mode de collecte, d’utilisation, de divulgation et de sauvegarde des renseignements personnels fournis par vous ou par une tierce partie. Le fait de nous fournir des renseignements personnels ou d’autoriser une tierce partie à nous communiquer des renseignements personnels signifie votre consentement à ce que Écoapprentis collecte, utilise et divulgue vos renseignements personnels en conformité avec la politique.

Aux fins de la politique, « renseignements personnels » désigne l’information qui permet d’identifier une personne directement ou par d’autres moyens raisonnablement accessibles. Le terme « renseignements personnels » s’interprète conformément aux exigences minimales des lois et règlements provinciaux et fédéraux en vigueur en matière de protection des renseignements personnels.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour consentir à la présente Politique de protection des renseignements personnels. Si vous n’avez pas atteint l’âge de 18 ans, assurez-vous d’obtenir la permission de votre parent ou gardien avant d’envoyer par Internet des renseignements qui vous concernent (votre nom, votre adresse postale, votre adresse de courriel, etc.), que ce soit à nous ou à qui que ce soit d’autre. Nous encourageons les parents à s’impliquer dans l’utilisation d’Internet par leurs enfants et à se tenir au courant des activités auxquelles ceux-ci participent.

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Nos principes en matière de protection des renseignements personnels

Préciser les buts et obtenir votre consentement

Nous précisons les buts de la collecte de vos renseignements personnels au moment de les recueillir ou avant. Nous ne faisons jamais la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels sans avoir obtenu votre consentement éclairé, sauf si la loi nous y oblige ou nous y autorise.

Chez Écoapprentis, nous faisons la collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels à votre sujet aux fins suivantes :

  1. Vous permettre de vous inscrire, de participer ou de poser votre candidature à un programme, une campagne, une initiative, un événement, un concours, un prix, une bourse ou une subvention, un sondage ou un service d’information d’Écoapprentis;
  2. Traiter vos dons, y compris ceux qui sont effectués par l’entremise d’un fournisseur de tierce partie dans un environnement sécurisé;
  3. Vous faire parvenir de l’information, des infolettres, des alertes, des annonces, des subventions, des prix, des laissez-passer, des billets ou des pièces justificatives;
  4. Répondre à vos demandes d’information, de documents ou de ressources;
  5. Vous invitez à participer ou à poser votre candidature à un programme, une campagne, une initiative, un événement, un concours, un prix, une bourse ou une subvention, un sondage ou une campagne de financement d’Écoapprentis;
  6. Compiler et analyser des données à des fins statistiques, d’évaluation et de rapport;
  7. Gérer et administrer nos relations;
  8. Nous conformer aux exigences de l’Agence du revenu du Canada.


Nous pourrions aussi nous servir de vos renseignements personnels pour communiquer avec vous à des fins qui cadrent avec les conditions de la politique.

Si nous avons besoin de renseignements personnels à votre sujet à une fin qui n’est pas prévue dans la politique, nous obtiendrons votre consentement avant de procéder.

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Limitation de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels

L’information que nous recueillons

Nous recueillons des renseignements personnels par des moyens justes et licites, et nous limitons cette collecte aux renseignements nécessaires aux fins précisées dans la politique. Les types de renseignements personnels que nous pourrions demander sont :

  1. La signature (versions originale et numérique);
  2. Le nom;
  3. L’adresse;
  4. Le code postal;
  5. L’adresse électronique (courriel);
  6. Le numéro de téléphone;
  7. Le numéro de téléphone mobile;
  8. Les coordonnées dans les médias sociaux;
  9. L’âge ou la date de naissance;
  10. Des renseignements sur un don (p. ex. la date, le montant et la désignation du don, le mode de paiement).

Le choix de nous fournir vos renseignements personnels, directement ou par l’entremise d’une tierce partie, vous appartient toujours. Cependant, votre décision de ne pas fournir certains renseignements pourrait restreindre notre capacité de vous donner accès à un programme, une campagne, une initiative, un événement, un concours, un prix, une bourse ou une subvention, un sondage ou un service d’information d’Écoapprentis.

Mode de collecte de vos renseignements personnels

Les renseignements personnels peuvent être recueillis de plusieurs façons : en personne, au téléphone, par la poste, par télécopieur, par Internet, par un appareil mobile, par les médias sociaux et par l’entremise d’une tierce partie que vous avez autorisée à nous communiquer vos renseignements personnels.

Les témoins (cookies) sont de minuscules fichiers de texte enregistrés sur votre ordinateur à partir d’une page Web pour faire le suivi de l’information relative à votre navigation sur ce site. Les fichiers témoins nous servent à faire le suivi des annonces qui s’affichent à votre écran et du nombre de fois qu’elles s’affichent. Les témoins nous servent aussi à collecter des données standards sur l’achalandage de notre site Web, par exemple la date et l’heure de votre visite, votre adresse IP et des données sur votre navigateur. Les fichiers témoins ne recueillent en aucun cas des données susceptibles d’indiquer votre identité.

Nous prenons toutes les dispositions raisonnables pour nous assurer que les tierces parties qui nous communiquent vos renseignements personnels ont obtenu votre consentement préalable. Si vous croyez qu’une tierce partie nous a communiqué vos renseignements personnels d’une façon inappropriée, veuillez communiquer directement avec cette tierce partie. Si la tierce partie ne donne pas une réponse suffisante à vos demandes, veuillez-nous en informer immédiatement.

Vos renseignements personnels seront utilisés ou communiqués uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si vous avez consenti à une autre utilisation ou si la loi l’exige ou l’autorise.

Communication à une tierce partie

Vous comprenez et convenez que nous pourrons utiliser vos renseignements personnels et les communiquer aux tierces parties que Écoapprentis engage pour traiter les dons, fournir un soutien technique, héberger des sites Web et des produits en ligne et traiter les commandes. Sinon, nous communiquerons vos renseignements personnels à une tierce partie uniquement si vous avez consenti à une autre utilisation ou si la loi l’exige ou l’autorise.

Les circonstances où nous pourrions être légalement tenus de divulguer des renseignements peuvent avoir un lien avec une enquête au criminel ou avec les exigences de déclaration fiscale. Dans certains cas tels qu’une instance judiciaire ou l’ordonnance d’un tribunal, nous pourrions aussi être tenus de communiquer vos renseignements personnels aux autorités. Nous communiquons alors uniquement les renseignements nommément demandés, et nous veillons à nous assurer que les autorités qui produisent la demande de divulgation ont des motifs légitimes d’agir ainsi.

Vos renseignements personnels pourraient être divulgués dans des circonstances où la loi nous autorise à le faire, par exemple si nous avons recours à des moyens raisonnables et licites de faire valoir vos droits ou de vérifier des soupçons d’activités illicites. Nous pourrions communiquer certains renseignements personnels si nous estimons que cette communication est raisonnablement nécessaire pour protéger nos droits, nos biens et notre sécurité, ou ceux d’autrui.

Sauf dans la mesure où la politique le prévoit expressément, nous ne communiquons aucun renseignement personnel à de tierces parties.

L’exactitude de vos renseignements

Nous prenons toutes les dispositions raisonnables pour que vos renseignements personnels aient toujours l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité nécessaires. Si vous le souhaitez, vous pouvez vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements personnels à votre sujet qui figurent dans nos registres.

Malgré tous nos efforts, une erreur peut survenir. Si vous constatez que votre dossier contient des renseignements inexacts ou périmés, nous apporterons les corrections nécessaires sans délai. Dans l’éventualité où des renseignements inexacts seraient communiqués par erreur à une tierce partie, nous communiquerons à celle-ci les modifications pertinentes s’il y a lieu.

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La protection de vos renseignements personnels

L’accès à vos renseignements chez Écoapprentis

L’accès aux données personnelles, sensibles et confidentielles, y compris vos renseignements personnels, est réservé aux employés autorisés qui ont des motifs raisonnables d’y accéder dans l’exercice de leurs fonctions. Par exemple, si vous nous posez une question dans le cadre de votre participation à nos activités, notre employé aura besoin de consulter vos renseignements pour confirmer votre identité et vous aider adéquatement.

Nous exigeons de tous nos employés le respect des normes de protection des renseignements personnels d’Écoapprentis. Nos employés comprennent l’importance de préserver la confidentialité de vos renseignements. C’est pourquoi ils sont tenus de conclure une entente de confidentialité qui leur interdit de communiquer des renseignements sur les participants à une partie non autorisée.

Il est strictement interdit aux employés d’accéder à des renseignements personnels ou de les divulguer sans autorisation. Tous les employés sont censés préserver la confidentialité des renseignements personnels en tout temps, et toute omission à cet égard les expose à des mesures disciplinaires appropriées pouvant aller jusqu’au congédiement.

L’élimination et la conservation des renseignements

Sauf dans la mesure où la loi l’autorise ou l’exige, vos renseignements personnels seront conservés pour la durée raisonnablement nécessaire pour arriver aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. L’élimination des renseignements personnels se fait de façon sécurisée.

La protection de vos renseignements

Pour assurer la protection de vos renseignements personnels, nous utilisons des mesures de sauvegarde sécurisées qui répondent aux normes de l’industrie. Nous employons des technologies modernes pour assurer la protection des données confidentielles qui vous concernent. Notre environnement de serveurs et notre infrastructure de pare-feu sont bien entretenus, et nos pratiques en matière de sécurité font l’objet d’une révision périodique..

Nous conservons les dossiers électroniques des participants dans un environnement hautement sécurisé dont l’accès est contrôlé. Les dossiers physiques (sur papier) sont conservés dans des classeurs verrouillés dont l’accès est lui aussi contrôlé. Si vous téléphonez à notre personnel de bureau, on vous demandera de confirmer votre identité.

Notre fournisseur de traitement de dons en ligne, CanaDon, utilise le protocole Secure Sockets Layer (SSL) pour assurer la sécurité des dons en ligne. Le protocole SSL permet de crypter (encoder) les données sensibles, notamment les mots de passe et les numéros de carte de crédit, au cours de vos transactions en ligne. Le protocole SSL protège et maintient la sécurité des messages transmis par Internet. Il encode vos données dans un format illisible, ce qui empêche tout accès non autorisé.

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Des réponses à vos questions et préoccupations

Nous sommes tout à fait disposés à vous fournir un exemplaire de la politique et à discuter avec vous de n’importe quel aspect de son contenu.

Si vous nous en faites la demande, nous vous donnerons aussi l’information suivante : le type de renseignements personnels que nous avons recueillis; les utilisations que nous en avons faites; le cas échéant, la liste des tierces parties à qui vos renseignements personnels ont été communiqués.

Veuillez adresser toute question ou interrogation à propos de la politique à :

276, rue Roncesvalles
Toronto (Ontario) M6R 2M2

Téléphone : 416-599-1991
Télécopieur : 416-599-3100
Courriel : info@ecokids.ca

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Mise à jour de la politique

Toute modification à nos normes de protection des renseignements personnels ou à nos pratiques de traitement de l’information se reflétera dans la politique en temps utile. Écoapprentis se réserve le droit, en tout temps, de réviser la politique, de la modifier, ou d’y ajouter ou d’en retrancher des portions. Veuillez vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées à cette page. Pour ce faire, consultez la date de mise à jour qui figure à la fin du texte de la politique.

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Sites Web régis par la politique

Notre site Web (www.ecokids.ca) est régi par les dispositions et pratiques énoncées dans la politique. Notre site Web peut contenir des liens menant à des sites de tierce partie qui ne sont pas régis par la politique. Nous nous efforçons de ne présenter que des liens menant à des sites qui ont le même engagement que nous envers la protection de vos renseignements personnels, mais sachez que la politique ne s’appliquera plus dès lors que vous quitterez notre site Web, et que nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection des renseignements personnels en vigueur dans les sites de tierce partie. Nous vous suggérons donc d’examiner attentivement les politiques respectives de protection des renseignements personnels des sites de tierce partie pour savoir comment ils recueillent, utilisent et divulguent vos renseignements personnels.

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Loi applicable

La politique et toutes les questions connexes relèvent exclusivement des lois de l’Ontario et des lois fédérales du Canada en vigueur.

Date de dernière révision : le 25 novembre 2019

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